GES - Contrat de license

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1. Usage générale - Cette application est gratuite et librement utilisable. Vous pouvez la copier et la diffuser autant de fois que vous le souhaitez au sein de votre Établissement et l’utiliser aussi longtemps que vous le désirez.
2. Non-garantie - Vous reconnaissez et admettez expressément que l’utilisation du logiciel GES est à vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisants repose sur vous.
3. Limitation du logiciel - Le logiciel GES est fourni "tel quel" avec tous ses défauts et sans aucune garantie d’aucune sorte.
4. Confidentialité - Le logiciel GES permet à son auteur de surveiller et d’analyser l’utilisation du logiciel et de suivre l’évolution du comportement des utilisteurs du logiciel.
5. Limitation de responsabilité - En aucun cas l’auteur ne sera responsable de dommage corporel ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices, pertes de données, interruption des activités ou tout autre dommage commercial ou perte commerciale résultant de ou relatifs à votre utilisation ou votre inaptitude à utiliser le logiciel, quelle qu’en soit la cause.

License d'utilisation

La license d'utilisation du logiciel GES.